Mentions Légales et Politique de Confidentialité

Partie 1 : Mentions Légales

Édition du site

Le site MN-Investigations.com est édité par l'entreprise MN-Investigations.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Stanley Marie-Noël.

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Ligne Web Services - © LWS.fr
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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site, incluant les textes, images, graphismes et logos, est la propriété exclusive de l'entreprise MN-Investigations, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification du contenu sans accord préalable écrit est strictement interdite.

Obligation réglementaire

Les activités proposées par MN-Investgations sont réglementées par le Titre 2 du livre VI du Code de Sécurité Intérieur. A ce titre, vous trouverez ci-après les autotisations délivrées par le CNAPS *

Numéro d’agrément du dirigeant: AGD-093-XXXX-XX-XX-XXXXXXXX
Numéro d’autorisation d’exercer Raincy: AUT-093-XXXX-XX-XX-XXXXXXXXXXX
Assurance responsabilité civile professionnelle Olivier assurance contrat N°XXXXXXXXXXXXXX.
Les numéros d’agrément et d’autorisation sont vérifiables sur le site du CNAPS.

* Le CNAPS (Conseil National des Actvités Privées de Sécurité), est un établissement sous la tutelle du Ministère de l'Intérieur.

cnaps.interieur.gouv.fr

Partie 2 : Politique de Confidentialité

Engagement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles et à garantir la transparence sur leur traitement.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'entreprise MN-Investigations, dont le siège est situé au 27 avenue de la république, 93270 Le Raincy.

Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les raisons suivantes :

Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

Destinataires des données

Vos données sont traitées par l'entreprise MN-Investigations et peuvent être transmises à des prestataires tiers pour des besoins techniques (hébergement, service de paiement), dans le strict respect de la confidentialité.

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour répondre aux obligations légales en vigueur.

Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@mn-investigations.com.

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